RLPi
Accueil du l'urbanisme
Qu'est ce que le RLPi
INFO PRATIQUE
05 61 83 65 47
urbanisme@dremil-lafage.fr
Tous les jours de 10h à 12h
et de 14h à 16h
sauf mercredi après – midi
Le RLPi de Toulouse Métropole encadre les dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes sur le territoire des 37 communes membres. En réglementant les conditions d’implantation et de format de ces dispositifs, il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.
Publicité extérieure : règles d’installation
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F24301
1/ Demande d’autorisation temporaire de publicité (manifestation, événement) :
Une demande d’autorisation doit être faite par email au moins 15 jours avant l’évènement au service Urbanisme : urbanisme@dremil-lafage.fr
Avec les précisions suivantes :
- Le nom et les coordonnées de l’association,
- L’événement concerné,
- Le jour et heure de l’évènement,
- Le(s) lieu(x) souhaités de l’affichage
- Lieux réglementés :
- Route de Castres (sur mur avec la fresque accotement rond-point de l’Olivier)
- Route de Castres (terre-plein gauche) en montant vers Vallesvilles
- Allée de l’église (parking mairie – sur mur enrochement)
- Route de Castres (terre-plein entrée lotissement hameau de Montauriol)
- Les dimensions de l’affiche ou banderole,
- Une photo de l’affiche ou banderole,
- Engagement du demandeur de vérifier sa structure régulièrement.
2/ Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R24288